Utilisant des locaux dits «commerciaux», l'Eglise évangélique Breccia di Roma va devoir payer des dizaines de milliers d'euros à l'administration fiscale italienne. Elle vient d'être déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme.
En mars, la justice européenne des droits de l'Homme a condamné la Russie dans un litige l'opposant depuis 2016 à un pasteur américain. Celui-ci a été condamné pour avoir organisé une réunion de prière pacifique…
La Cour européenne des Droits de l’homme a refusé le 31 janvier d’accéder à la requête d’un Strasbourgeois né sans organes sexuels. Débouté par la justice française, il demandait la mention «sexe neutre» sur son…
La Suisse ne devrait pas renvoyer en Afghanistan un jeune requérant converti au christianisme. Le 5 novembre, la Cour européenne des Droits de l’homme a admis le recours d’un Afghan, dont la demande d’asile a…
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans un jugement rendu la semaine dernière, a condamné une Autrichienne pour avoir « dénigré » le prophète Mahomet.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a créé un délit de blasphème anti-islam dans une décision annoncée le 24 octobre. La CEDH a validé la condamnation d’une Autrichienne, Mme S., qui avait qualifié…
Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la requête introduite en 2015 par 146 maires et adjoints au maire refusant de célébrer des mariages homosexuels est irrecevable. Le 4 octobre, elle soulignait dans…
«La France a violé la liberté de pensée, de conscience et de religion de trois associations» a estimé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’une d’entre elles est l’Eglise évangélique missionnaire, fondée dans…
Selon la Cour Européenne pour les Droits de l’Homme (CEDH), le Royaume-Unis n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme dans les affaires de Shirley Chaplin, Nadia Eweida, Lilian Ladele et Gary McFarlane.…
Quatre chrétiens britanniques, victimes de discrimination au travail, seront entendus le 4 septembre devant la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH). Ils se plaignent que la législation britannique n’ait pas suffisamment protégé leur liberté…
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