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Suisse: Inégalité fiscale en matière de dons, l’indignation du Parti évangélique

Billets et pièces de francs suisses
© PxHere
D’après le PEV, la manière dont les dons aux associations privées qui sont à la fois cultuelles et d’utilité publique -dont beaucoup d’Eglises évangéliques- sont déduits des impôts est «injuste». Il a signé une motion pour faire clarifier la situation.
Charlotte Moulin

Le Parti évangélique (PEV) a rapporté, dans une publication du 13 juin, qu’il avait signé une motion avec quatre autres partis (Centre, PLR, UDC et UDF), afin d’obtenir un rapport comparatif de la part du Conseil fédéral. Ils demandent une étude qui indiquerait si les cantons fonctionnent de la même manière concernant les dons faits aux associations dont le travail est en partie d’utilité publique et en partie cultuelle, parmi lesquelles bon nombre d’Eglises évangéliques. Selon le PEV, les dons aux associations mixtes sont de moins en moins déductibles du revenu imposable, contrairement aux dons aux organisations religieuses de droit public; Eglise catholique chrétienne, Eglise catholique romaine et Eglise réformée.

«Le Canton de Berne, par exemple, interprète depuis 2019 l’utilité publique de manière clairement plus restrictive» au goût des signataires. «Cela décourage les donateurs et réduit considérablement le volume des dons reçus par ces associations. Dans les faits, plusieurs cantons discriminent fiscalement le travail d’utilité publique des communautés religieuses et des œuvres d’entraide privées. C’est injuste», signe Marc Jost, conseiller national bernois du PEV.

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