Skip to content

Italie: Une Église évangélique déboutée par la Cour suprême au titre que «le lieu n’est pas une église»

L'intérieur du local abritant l'église Breccia di Roma, des personnes sont assises en écoutant le pasteur parler
© Breccia di Roma / Facebook
Installée dans un ancien commerce, l'Eglise évangélique Breccia di Roma souhaitait être exonérée d'impôts. Après cinq ans de recours, la Cour suprême a tranché le 12 juin. A la surprise générale, elle donne raison à l'administration fiscale.
Geoffrey Leplang

«Le lieu ne peut pas être reconnu comme église car il n’a apporté aucun changement structurel.» C’est en ces termes que la Cour de cassation italienne a tranché le 12 juin dans le conflit qui dure depuis 2019. Bien qu’elle ait remporté les deux précédents procès, l’Eglise Breccia di Roma doit se soumettre à la décision de la plus haute juridiction du pays. Elle devra par conséquent payer de lourds impôts: près de 6000 euros par an, et des arriérés de 50 000 euros. L’Eglise a engagé de nombreux frais juridiques depuis cinq ans. Elle a toutefois indiqué qu’elle étudiait la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ou bien d’effectuer des travaux.

«De toute évidence, la Cour suprême opère toujours d’après un modèle de pensée selon lequel les lieux de culte doivent avoir des « caractéristiques objectives », pensant peut-être aux églises catholiques romaines avec des autels, des statues, des chapelles, etc», ont dénoncé Leonardo De Chirico et Clay Kannard auprès de Evangelical Focus le 17 juin. Les pasteurs de l’Eglise évangélique ajoutent: «Nous devrons payer des impôts sur notre propriété comme s’il s’agissait d’un local commercial, même si nous sommes une association religieuse du tiers secteur interdite de réaliser des bénéfices, ce qui nous exclut également de toute déduction fiscale liée au business.» Les responsables concluent: «Dans toute notre déception, nous remercions le Seigneur pour le privilège de le servir comme « brèche » (Breccia) de l’Evangile à Rome. Merci pour les prières».

Publicité

>> Italie: L’Alliance évangélique, 50 ans d’unité et de témoignage protestant

>> Italie: Une Église évangélique attaquée après un culte dominical

Thèmes liés:

Publicité