Le gouvernement du Canada, pays membre du Commonwealth, subit des revers judiciaires. Les charges contre les pasteurs Phillip James Hutchings et Cody Butler de l’Eglise His Tabernacle Family à Saint John (Nouveau-Brunswick) et le pasteur Aaron Rock de la méga-Eglise Harvest Bible à Windsor (Ontario) ont été abandonnées par des procureurs du roi Charles III et une juge. Ils étaient accusés d’avoir enfreint les ordonnances de santé publique lors de la pandémie de Covid-19.

«Une victoire contre la rédaction de réglementations vagues»

À Windsor, le pasteur Aaron Rock risquait une lourde peine pour une violation présumée de la loi sur la réouverture de l’Ontario. Il encourait jusqu’à un an de prison et une amende de 10 000 à 100 000 dollars canadiens. Il a en effet organisé des services religieux avec une fréquentation dépassant les seuils autorisés. Toutefois, le 6 février, les procureurs du roi Charles III ont choisi de retirer les chefs d’accusation, rapporte le Windsor Star. «J’ai été un peu surpris, agréablement surpris. Je n’ai jamais eu de problèmes avec la justice. C’était un peu surréaliste», note le pasteur avec soulagement.

Quelques jours plus tôt, le 2 février, Tracey DeWare, juge de la Cour du banc du roi, a rejeté une requête du gouvernement pour outrage au tribunal des pasteurs Hutchings et le directeur de l’Eglise Cody Butler. Ces derniers ont organisé des services religieux sous un chapiteau à l’automne 2021. La juge a estimé que l’Eglise n’était alors «plus soumise aux restrictions sur l’espace intérieur public». Ils ont donc tout fait pour «éviter de violer l’ordonnance obligatoire». «C’est une victoire pour la procédure régulière et aussi une victoire pour la responsabilité du gouvernement contre la rédaction de réglementations vagues», a déclaré Jonathan Martin, avocat mandaté par The Democracy Fond.