France: Députés et sénateurs s’accordent sur l’interdiction des thérapies de conversion

La seule modification du sénat fut d’ajouter un amendement à l’article 1er :
« L’infraction prévue au premier alinéa n’est pas constituée lorsque les propos répétés ont seulement pour objet d’inviter à la prudence et à la réflexion la personne, eu égard notamment à son jeune âge, qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe »
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Pour rappel, le texte punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende «les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale».